Termes et Conditions

Article 1 : Introduction aux Termes et Conditions

Bienvenue sur LesInfopreneurs.com. Nous sommes heureux de vous proposer une sélection d'eBooks de qualité, conçus pour enrichir vos connaissances et compétences dans divers domaines. Les présents Termes et Conditions régissent la vente et l'utilisation de nos eBooks. En achetant un eBook sur notre site, vous acceptez ces termes, qui forment un contrat légal entre vous et LesInfopreneurs.com. Notre objectif est de fournir un contenu précieux tout en protégeant les droits de nos auteurs et en respectant les lois en vigueur.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

2.1 Ces documents PDF, désignés sous le nom d'eBook, et tout contenu y figurant, sont la propriété exclusive de LesInfopreneurs.com.

2.2 Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'eBook et à son contenu sont expressément réservés.

2.3 L'achat de l'eBook ne vous accorde qu'une licence limitée pour son usage personnel et non commercial. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, ou utiliser le contenu de l'eBook de quelque manière que ce soit pour des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de LesInfopreneurs.com.

2.4 Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions en vertu des lois sur les droits d'auteur, tant au niveau national qu'international.

Article 3: Utilisation de l'eBook

3.1 L'achat de l'eBook vous accorde un droit d'utilisation exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.

3.2 Il est strictement interdit de copier, de reproduire, même partiellement, de revendre, de distribuer ou de rendre accessible l'eBook à des tiers non autorisés.

3.3 Tout usage de l'eBook en violation de ces termes peut entraîner la révocation immédiate de votre licence et/ou des poursuites judiciaires.

3.4 Les infractions aux droits d'utilisation peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales conformément aux lois en vigueur.

Article 4: Protection des Données Utilisateurs

4.1 LesInfopreneurs.com s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

4.2 Les informations personnelles collectées lors de l'achat d'un eBook sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande, du service client, et, si consenti, pour des communications marketing.

4.3 LesInfopreneurs.com met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

4.4 Les clients ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression ou de s'opposer à leur traitement, dans les limites prévues par la législation en vigueur.

Article 5: Conditions de Vente

5.1 Les eBooks sont vendus sous forme de fichiers PDF téléchargeables directement depuis LesInfopreneurs.com ou via Amazon Kindle.

5.2 Le prix de chaque eBook est clairement indiqué sur la page de vente. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable.

5.3 Les commandes ne sont considérées comme définitives qu'après la confirmation du paiement.

5.4 LesInfopreneurs.com se réserve le droit de modifier les prix des eBooks sans préavis, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

5.5 En achetant un eBook, vous acceptez que la livraison du produit se fasse sous forme numérique et que par conséquent, vous renoncez à votre droit de rétractation conformément à la législation en vigueur sur la vente de contenu numérique.

Article 6: Méthode de Paiement

6.1 Les paiements pour les eBooks achetés sur LesInfopreneurs.com sont traités par PayPal.

6.2 En utilisant PayPal pour effectuer des achats sur notre site, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions de PayPal, ainsi qu'à ses politiques de confidentialité.

6.3 LesInfopreneurs.com ne stocke ni n'accède aux informations de carte de crédit ou de compte bancaire des clients. Toutes les transactions financières sont gérées directement par PayPal.

6.4 En cas de litige de paiement, le client doit d'abord contacter PayPal pour résoudre la question. LesInfopreneurs.com ne sera pas tenu responsable des problèmes liés aux transactions effectuées via PayPal..

5.3 Les commandes ne sont considérées comme définitives qu'après la confirmation du paiement.

5.4 LesInfopreneurs.com se réserve le droit de modifier les prix des eBooks sans préavis, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

5.5 En achetant un eBook, vous acceptez que la livraison du produit se fasse sous forme numérique et que par conséquent, vous renoncez à votre droit de rétractation conformément à la législation en vigueur sur la vente de contenu numérique.

Article 7: Droit de Rétractation et Remboursement

7.1 En raison de la nature numérique des eBooks vendus sur LesInfopreneurs.com, aucun remboursement, échange ou retour n'est possible une fois l'achat effectué.

7.2 L'achat d'un eBook constitue une fourniture immédiate de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Par conséquent, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à la législation en vigueur sur la vente de contenu numérique.

7.3 La consommation du produit est considérée comme immédiate dès son achat, rendant ainsi l'article non remboursable et non échangeable après la finalisation de la transaction.

Article 8: Limitation de Responsabilité

LesInfopreneurs.com ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou accidentels résultant de l'achat ou de l'utilisation des eBooks, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité, ou les pertes d'informations commerciales.

Article 9: Modifications des Termes et Conditions

9.1 LesInfopreneurs.com se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur le site.

9.2 Il incombe à l'acheteur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site et des services de LesInfopreneurs.com après toute modification constitue une acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3 En cas de désaccord avec les modifications apportées, l'acheteur doit cesser immédiatement l'utilisation du site et de ses services.

Article 10: Juridiction et Loi Applicable

10.1 Ces Termes et Conditions sont régis par et interprétés conformément aux lois Espagnoles et de l'Union Européenne.

10.2 Tout litige découlant de ou en relation avec ces Termes et Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols, sauf disposition contraire de la législation européenne applicable.

10.3 Cette clause de juridiction ne prive pas les consommateurs de leurs droits légaux en tant que résidents dans leur propre pays de l'Union Européenne.